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Conditions Générales de Ventes

  1. Généralités –

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société SPECTRUM INTERNATIONAL, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Elles prévalent sur toutes autres conditions, en particulier les conditions générales d’achat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande. Toute commande passée à la société est ferme et définitive. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et devis ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les parties au contrat sont informées que les présentes conditions générales de ventes font l’objet de mises à jour régulières consultables à l’adresse : https://www.spectrum-international.fr/ et qu’il vous incombe de les consulter régulièrement avant de passer toutes commandes auprès de SPECTRUM INTERNATIONAL. Sauf dénonciation expresse des CGV par SPECTRUM INTERNATIONAL à la fin de l’année civile, les présentes conditions seront tacitement reconduites pour l’année suivante et seront applicables à l’égard des parties.

  2. Commandes -

    Les clients peuvent commander soit via nos équipes de vente soit par l’intermédiaire du site internet. Ce dernier est mis à leur disposition tous les jours, 24heures sur 24; ce service est gratuit. Les identifiants, codes d’accès sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être remis à des tiers. Le client est seul responsable de la gestion de ces accès et en cas d’usurpation d’accès la société SPECTRUM INTERNATIONAL décline toute responsabilité.

    Les commandes confirmées par téléphone, email, skype, whatsapp ou via le site internet de la société SPECTRUM INTERNATIONAL engagent le client dès réception de la confirmation de commande par mail. Il doit tout de suite contrôler toutes les informations apparaissant sur cette dernière et mentionner les éventuelles erreurs (produits, quantités, etc).

    La société SPECTRUM INTERNATIONAL étant une société de distribution, il appartient au client de définir lui-même ses besoins et de vérifier les compatibilités des produits commandés. Le client est donc seul responsable des choix de matériels répondant.

    La Société SPECTRUM INTERNATIONAL se réserve le droit, à compter de la réception de la commande sous quelque forme qu’elle soit, de l’accepter, d’émettre des réserves ou la rejeter. L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à sa suppression de notre catalogue, soit à l’arrêt du produit par le fabricant, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société SPECTRUM INTERNATIONAL. Seuls les produits disponibles seront donc livrés et facturés. La société SPECTRUM INTERNATIONAL ne gérant pas les reliquats les produits non disponibles seront considérés comme définitivement supprimés de la commande, charge au client de donner ordre à la société SPECTRUM INTERNATIONAL de le remplacer, ou pas, par un autre matériel de son choix et de modifier en conséquence la commande initiale.

    En cas d’erreur dans la transcription (affichage) des prix sur le site de la Société SPECTRUM INTERNATIONAL ou en cas de dysfonctionnement informatique, la vente sera réputée ne pas avoir été conclue. Le client recevra un rectificatif de commande (avant ou après la livraison des marchandises, afin de régulariser l’erreur d’affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif auprès de la société SPECTRUM INTERNATIONAL à réception de celui-ci.

  3. Prix –

    SPECTRUM INTERNATIONAL se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

    Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site de SPECTRUM INTERNATIONAL sont exprimés en euros. Ils s’entendent hors taxes et départ entrepôt. Tous les autres frais ou taxes (TVA, transport, assurance, DEEE, Redevance Copie privée, taxes diverses, etc …) seront facturés en sus. 

    Pour toutes les commandes expédiées en Outre-Mer ou Hors Union Européenne, les prix peuvent varier en fonction des droits de douane ou autres taxes locales, octroi de mer, droits d’importations ou taxes d’état susceptibles d’être éligibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Aucune action en remboursement ne pourra être engagée à l’encontre de SPECTRUM INTERNATIONAL à cet égard.

  4. Ouverture de compte:

    Tout nouveau client de la société SPECTRUM INTERNATIONAL devra préalablement à sa commande faire une demande d’ouverture de compte en remplissant un formulaire sur le site internet et fournir les pièces suivantes :

    - Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou pour les sociétés étrangères, un document légal d’immatriculation.
    - Un Relevé d’Identité Bancaire.
    - Une copie de la pièce d’identité du mandataire.
    - Preuve de l’existence de l’affaire (facture électricité/gaz/téléphone au nom de la société)
    - Un numéro de TVA intracommunautaire (sauf pour les auto-entrepreneurs français, les DOM-TOM et sociétés hors union-Européenne)

    Après réception du formulaire et des documents, nous validerons ou non le compte client et les identifiants pour le site seront générés.

  5. Condition et délais de paiement

    Sauf accord précisé en conditions particulières, le paiement doit être effectué au comptant dès réception de la confirmation de la commande. Le paiement peut s’effectuer uniquement soit par Carte bancaire, soit par virement bancaire (ou selon conditions définies entre les deux parties) dans un délai de 2 jours maximum suivant la réception de la confirmation de commande par le client. Le client devra mentionner le numéro de confirmation de commande dans la référence de son virement. Les chèques ne sont pas acceptés.

    Dès la réception du paiement, la marchandise sera libérée et envoyée. La facture sera générée à l’expédition de la commande et transmise par email.

    Retard de paiement : En cas de défaut de règlement à l’échéance, ou en cas d’impayé, et ce dès le jour suivant la date de règlement sur la facture, des intérêts de retard au taux de 1 % par mois, sur le montant TTC de la facture seront de plein droit appliqués sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable. Toutes autres sommes restant dues par le client seront rendues immédiatement exigibles. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de règlement. Par ailleurs, conformément aux articles L441-6 c.com. Et D. 441-5 c.com. Tout retard de paiement entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, par facture, pour le débiteur, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en complément des intérêts de retard susmentionnés. Tous les frais de recouvrement complémentaires resteront à la charge du client s’ils dépassent le forfait de 40 €. 

  6. Conditions de Livraison –

    A la validation de la commande, le client pourra opter pour un enlèvement dans notre entrepôt, ou bien une livraison par nos transporteurs à l’adresse qu’il aura mentionné à la création du compte.
    En cas d’enlèvement, le client devra informer la société SPECTRUM INTERNATIONAL de la personne mandatée pour l’enlèvement. Cette personne devra justifier de son identité et signer le bon d’enlèvement. La marchandise sera mise à disposition qu’en cas de réception du paiement.

    En cas de livraison par transporteur, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société SPECTRUM INTERNATIONAL ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de non- respect de ces délais. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle d’une commande ou servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de retard par le client. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc…) le litige devra être réglé directement, entre le client et le transporteur.

    Assurance et Transport

    SPECTRUM INTERNATIONAL est assuré auprès de AVIVA pour tous les envois en France et à l’étranger en cas de perte, vol ou dommage sur le colis à condition que le cas soit prouvé de façon irréfutable. Cette assurance est incluse dans les frais de transport facturés par SPECTRUM INTERNATIONAL. Il est en de la responsabilité de SPECTRUM INTERNATIONAL de bien préparer et renforcer ses colis mais il en est aussi de la responsabilité du Client de bien réceptionner les colis et de signaler un problème à la réception aussi bien auprès du transporteur que de SPECTRUM INTERNATIONAL.

    En cas de réception du colis endommagé :

    A la livraison, le client doit vérifier que le colis est en parfait état. S’il est endommagé, ouvert, ou rescotché, il est conseillé de le refuser ou bien d’émettre des réserves sur le bon de livraison du livreur et d’en faire une copie. Le client doit également prendre des photos du colis pour prouver sa bonne foi. Il est aussi conseillé d’ouvrir et vérifier le colis en présence du livreur qui attestera d’un dommage ou vol. Sans ces preuves, le Client ne pourra plus se retourner contre le transporteur.

    En cas de livraison au client final, le client mandate la société SPECTRUM INTERNATIONAL pour effectuer la livraison auprès de son propre client (dénommé client final), à ce titre, il devra fournir à la société SPECTRUM INTERNATIONAL les coordonnées exactes et complètes du client final, les horaires, conditions de livraison, nom du destinataire, et toutes informations utiles pour le bon déroulement de la dite livraison ; La responsabilité de société SPECTRUM INTERNATIONAL ne sera pas engagée si la livraison est conforme à la commande passée par son client.

  7. Réception des marchandises - Réclamations - A réception des produits le client est tenu de vérifier l’intégralité et la conformité de sa commande, le nombre de colis, le contenu des colis, l’état des emballages. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, avarie, produits cassés, …) devra être constaté par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de transport , et ce en présence du transporteur. Le client et le transporteur dateront et signeront les réserves émises. Si le transporteur refuse de signer les réserves, le client devra le notifier par écrit sur le bon de transport et il devra conserver une copie de ces réserves. Conformément à l’article L133-3 du code du commerce, le client devra confirmer par lettre recommandée avec avis de réception les anomalies de livraison dans les trois jours suivant la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations auprès du transporteur. Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée également dans les 24 h par lettre recommandée avec accusé de réception à la société SPECTRUM INTERNATIONAL. Si le client refuse la livraison des produits et qu’il n’a fait état d’aucune anomalie constatée sur le bon de transport, cela sera considéré comme un refus abusif. La société SPECTRUM INTERNATIONAL se réserve le droit de réclamer une indemnité pour les frais occasionnés d’au minimum 50 euros HT.

  8. Retour de marchandises - Seuls les retours de marchandises qui ont été livrées non conformes au bon de commande validé par la Société SPECTRUM INTERNATIONAL seront acceptés. Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de la société SPECTRUM INTERNATIONAL qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être jointe. Une fois le numéro de retour obtenu, le client aura 4 jours pour retourner les marchandises. Un formulaire de demande de retour est téléchargeable sur le site internet de la société SPECTRUM INTERNATIONAL. Le n° d’accord de retour devra être reporté de façon lisible sur chaque colis. Le retour ne pourra concerner que des matériels dans leur emballage d’origine, et n’ayant subi aucune altération ou modification. Si le retour fait suite à une erreur de commande du client, il sera compté des frais de gestion égaux à 10 % de la valeur HT des produits retournés. En cas de retour non conforme à l’accord de la société SPECTRUM INTERNATIONAL (produits ne correspondant pas à l’autorisation de retour, produits non retournés dans l’emballage d’origine, emballage abîmé, produit ayant été utilisé et/ou testé, retour hors délais …), le retour sera considéré comme invalide et le ou les produits concernés seront mis à la disposition du client au siège de la société SPECTRUM INTERNATIONAL pour une durée maximale de 30 jours à compter de la date de réception du ou des produits. A défaut de venir récupérer ce ou ces produits dans les délais impartis, la société SPECTRUM INTERNATIONAL disposera librement du ou des produits et le client perdra tous droits sur celui-ci ou ceux-ci. Les frais de retour sont à la charge du client.

  9. Garantie et SAV - La société SPECTRUM INTERNATIONAL est un intermédiaire entre le constructeur et le client et ne fournit donc pas de garantie contractuelle concernant les produits, hormis la garantie légale. La durée de garantie des produits est celle donnée par le constructeur ou le fabricant et n’engage que celui-ci. Les durées de garantie peuvent être différentes d’un fabricant à l’autre. Les conditions de garantie des fabricants seront communiquées à tout acheteur qui en fait la demande écrite, elles sont également consultable sur le site internet de SPECTRUM INTERNATIONAL. Dans le cas d’une panne au déballage le client doit faire le nécessaire, en cas d’existence d’une garantie constructeur, pour se conformer au processus de SAV du fabricant desdits produits. Pour toute demande de SAV autre qu’une panne au déballage le client doit demander un accord préalable auprès de la société SPECTRUM INTERNATIONAL ; le client peut se référer aux conditions figurant sur le site internet de la société SPECTRUM INTERNATIONAL et/ou contacter le service SAV qui lui donnera toutes les informations et modalités nécessaires. A toutes fins utiles la société SPECTRUM INTERNATIONAL rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une casse ou d’une manipulation non conforme sont exclus de la garantie du fabricant ainsi que de la garantie consentie par la société SPECTRUM INTERNATIONAL. En cas de disparition d’un fabricant, constructeur, éditeur, la société SPECTRUM INTERNATIONAL n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie. Le fabricant est seul habilité à donner le délai pendant lequel il fournira les pièces détachées concernées par les matériels. La société SPECTRUM INTERNATIONAL transmet uniquement les informations fournies par le fabricant sur ces délais et ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où le fabricant ne respecterait pas les délais pour lesquels il s’est engagé. L’acheteur devra se retourner contre le fabricant.

  10. Propriété intellectuelle - Les logiciels vendus sont la propriété exclusive du fabricant et/ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être effectué sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. Toute livraison et utilisation de logiciel est donc soumise à l’accord de licence accompagnant le produit. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, céder, communiquer, prêter, reproduire (sauf à des fins de sauvegarde)…, à titre onéreux ou gratuit, les droits d’utilisation qu’il a acquis et qui lui sont propres. Le client s’interdira d’en permettre ou de favoriser toute contrefaçon.

  11. Réserve de propriété - La société SPECTRUM INTERNATIONAL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite, LCR, ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, la Société SPECTRUM INTERNATIONAL sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.

  12. Force majeure - La Société SPECTRUM INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

  13. Juridiction - Toute contestation relative à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la Société SPECTRUM INTERNATIONAL.