Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société SPECTRUM INTERNATIONAL, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Elles prévalent sur toutes autres conditions, en particulier les conditions générales d’achat des clients. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande. Toute commande passée à la société est ferme et définitive. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et devis ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les parties au contrat sont informées que les présentes conditions générales de ventes font l’objet de mises à jour régulières consultables à l’adresse : https://www.spectrum-international.fr/ et qu’il vous incombe de les consulter régulièrement avant de passer toutes commandes auprès de SPECTRUM INTERNATIONAL. Sauf dénonciation expresse des CGV par SPECTRUM INTERNATIONAL à la fin de l’année civile, les présentes conditions seront tacitement reconduites pour l’année suivante et seront applicables à l’égard des parties.
Les clients peuvent commander soit via nos équipes de vente soit par l’intermédiaire du site internet. Ce dernier est mis à leur disposition tous les jours, 24heures sur 24; ce service est gratuit. Les identifiants, codes d’accès sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être remis à des tiers. Le client est seul responsable de la gestion de ces accès et en cas d’usurpation d’accès la société SPECTRUM INTERNATIONAL décline toute responsabilité.
Les commandes confirmées par téléphone, email, skype, whatsapp ou via le site internet de la société SPECTRUM INTERNATIONAL engagent le client dès réception de la confirmation de commande par mail. Il doit tout de suite contrôler toutes les informations apparaissant sur cette dernière et mentionner les éventuelles erreurs (produits, quantités, etc).
La société SPECTRUM INTERNATIONAL étant une société de distribution, il appartient au client de définir lui-même ses besoins et de vérifier les compatibilités des produits commandés. Le client est donc seul responsable des choix de matériels répondant.
La Société SPECTRUM INTERNATIONAL se réserve le droit, à compter de la réception de la commande sous quelque forme qu’elle soit, de l’accepter, d’émettre des réserves ou la rejeter. L’indisponibilité d’un produit, dû soit à une rupture de stock, soit à sa suppression de notre catalogue, soit à l’arrêt du produit par le fabricant, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société SPECTRUM INTERNATIONAL. Seuls les produits disponibles seront donc livrés et facturés. La société SPECTRUM INTERNATIONAL ne gérant pas les reliquats les produits non disponibles seront considérés comme définitivement supprimés de la commande, charge au client de donner ordre à la société SPECTRUM INTERNATIONAL de le remplacer, ou pas, par un autre matériel de son choix et de modifier en conséquence la commande initiale.
En cas d’erreur dans la transcription (affichage) des prix sur le site de la Société SPECTRUM INTERNATIONAL ou en cas de dysfonctionnement informatique, la vente sera réputée ne pas avoir été conclue. Le client recevra un rectificatif de commande (avant ou après la livraison des marchandises, afin de régulariser l’erreur d’affichage du prix). Le client devra valider le rectificatif auprès de la société SPECTRUM INTERNATIONAL à réception de celui-ci.
SPECTRUM INTERNATIONAL se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site de SPECTRUM INTERNATIONAL sont exprimés en euros. Ils s’entendent hors taxes et départ entrepôt. Tous les autres frais ou taxes (TVA, transport, assurance, DEEE, Redevance Copie privée, taxes diverses, etc …) seront facturés en sus.
Pour toutes les commandes expédiées en Outre-Mer ou Hors Union Européenne, les prix peuvent varier en fonction des droits de douane ou autres taxes locales, octroi de mer, droits d’importations ou taxes d’état susceptibles d’être éligibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Aucune action en remboursement ne pourra être engagée à l’encontre de SPECTRUM INTERNATIONAL à cet égard.
Tout nouveau client de la société SPECTRUM INTERNATIONAL devra préalablement à sa commande faire une demande d’ouverture de compte en remplissant un formulaire sur le site internet et fournir les pièces suivantes :
- Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou pour les sociétés étrangères, un document légal d’immatriculation.
- Un Relevé d’Identité Bancaire.
- Une copie de la pièce d’identité du mandataire.
- Preuve de l’existence de l’affaire (facture électricité/gaz/téléphone au nom de la société)
- Un numéro de TVA intracommunautaire (sauf pour les auto-entrepreneurs français, les DOM-TOM et sociétés hors union-Européenne)
Après réception du formulaire et des documents, nous validerons ou non le compte client et les identifiants pour le site seront générés.
4- Condition et délais de paiement
Sauf accord précisé en conditions particulières, le paiement doit être effectué au comptant dès réception de la confirmation de la commande. Le paiement peut s’effectuer uniquement soit par Carte bancaire, soit par virement bancaire (ou selon conditions définies entre les deux parties) dans un délai de 2 jours maximum suivant la réception de la confirmation de commande par le client. Le client devra mentionner le numéro de confirmation de commande dans la référence de son virement. Les chèques ne sont pas acceptés.
Dès la réception du paiement, la marchandise sera libérée et envoyée. La facture sera générée à l’expédition de la commande et transmise par email.
Retard de paiement : En cas de défaut de règlement à l’échéance, ou en cas d’impayé, et ce dès le jour suivant la date de règlement sur la facture, des intérêts de retard au taux de 1 % par mois, sur le montant TTC de la facture seront de plein droit appliqués sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable. Toutes autres sommes restant dues par le client seront rendues immédiatement exigibles. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de règlement. Par ailleurs, conformément aux articles L441-6 c.com. Et D. 441-5 c.com. Tout retard de paiement entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, par facture, pour le débiteur, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en complément des intérêts de retard susmentionnés. Tous les frais de recouvrement complémentaires resteront à la charge du client s’ils dépassent le forfait de 40 €.
A la validation de la commande, le client pourra opter pour un enlèvement dans notre entrepôt, ou bien une livraison par nos transporteurs à l’adresse qu’il aura mentionné à la création du compte.
En cas d’enlèvement, le client devra informer la société SPECTRUM INTERNATIONAL de la personne mandatée pour l’enlèvement. Cette personne devra justifier de son identité et signer le bon d’enlèvement. La marchandise sera mise à disposition qu’en cas de réception du paiement.
En cas de livraison par transporteur, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société SPECTRUM INTERNATIONAL ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de non- respect de ces délais. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle d’une commande ou servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de retard par le client. En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc…) le litige devra être réglé directement, entre le client et le transporteur.
Assurance et Transport
SPECTRUM INTERNATIONAL est assuré auprès de AVIVA pour tous les envois en France et à l’étranger en cas de perte, vol ou dommage sur le colis à condition que le cas soit prouvé de façon irréfutable. Cette assurance est incluse dans les frais de transport facturés par SPECTRUM INTERNATIONAL. Il est en de la responsabilité de SPECTRUM INTERNATIONAL de bien préparer et renforcer ses colis mais il en est aussi de la responsabilité du Client de bien réceptionner les colis et de signaler un problème à la réception aussi bien auprès du transporteur que de SPECTRUM INTERNATIONAL.
En cas de réception du colis endommagé :
A la livraison, le client doit vérifier que le colis est en parfait état. S’il est endommagé, ouvert, ou rescotché, il est conseillé de le refuser ou bien d’émettre des réserves sur le bon de livraison du livreur et d’en faire une copie. Le client doit également prendre des photos du colis pour prouver sa bonne foi. Il est aussi conseillé d’ouvrir et vérifier le colis en présence du livreur qui attestera d’un dommage ou vol. Sans ces preuves, le Client ne pourra plus se retourner contre le transporteur.
En cas de livraison au client final, le client mandate la société SPECTRUM INTERNATIONAL pour effectuer la livraison auprès de son propre client (dénommé client final), à ce titre, il devra fournir à la société SPECTRUM INTERNATIONAL les coordonnées exactes et complètes du client final, les horaires, conditions de livraison, nom du destinataire, et toutes informations utiles pour le bon déroulement de la dite livraison ; La responsabilité de société SPECTRUM INTERNATIONAL ne sera pas engagée si la livraison est conforme à la commande passée par son client.