La garantie constructeur Samsung pour mobiles et tablettes neufs :

https://www.samsung.com/fr/support/warranty/

 

La Garantie constructeur décrite ci-dessous est consentie par Samsung Electronics France pour une mise en œuvre sur le territoire français.

 

Conditions de Garantie

La Garantie constructeur est consentie par Samsung à l’utilisateur final de ses produits (ci-après la « Garantie »).

Au titre de la Garantie, Samsung garantit ses produits contre tout défaut de pièces et de fabrication. En conséquence, Samsung procèdera gratuitement à la réparation ou au remplacement du produit défectueux, et le cas échéant, à son remboursement.

La Garantie s’applique à compter (i) de la date d’achat du produit par le premier utilisateur, ou (ii) de la date de livraison au premier utilisateur si celle-ci est postérieure à la date d’achat, ou en cas de location.

La durée de Garantie, les modalités de prise en charge du Produit (atelier/à domicile) et la solution apportée (réparation/échange) sont précisées ci-dessus, par catégorie de produits.

Des conditions spécifiques sont applicables dans les DROM-COM. Veuillez contacter le Service Clients pour plus d’informations.

 

La Garantie ne couvre pas :

1. a) l’entretien du produit et sa maintenance par suite d’usure normale ;
2. b) toute adaptation du produit qui serait nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine ;
3. c) les détériorations du produit consécutives à :
4. une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions de Samsung ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.)
5. un entretien du produit non conforme aux instructions de Sam­sung ou une négligence dans l’entretien du produit
6. une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, contacts avec le sable, l’eau, ou toute autre substance, etc.) ou un environnement inapproprié (mauvaise aération, vibrations, exposition à l’humidité ou à une chaleur excessive, alimentation électrique inadéquate, etc.)
7. l’utilisation du produit avec un produit ou un accessoire non compatible ou défectueux ;
8. une adaptation du produit à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine ;
9. une modification ou réparation du produit non effectuée par un prestataire agréé par Samsung
10. un cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.

 

La Garantie s’applique exclusivement aux produits importés par le groupe Samsung sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse. La référence complète du produit permet de déterminer sa provenance.

 

Conditions de mise en œuvre*

 

Pour la mise en œuvre de la Garantie constructeur :

-       en cas d’achat ou de prise en location en ligne sur le site Samsung (shop.samsung.com/fr), veuillez contacter le Service Clients au 0805 504 504

-       dans tous les autres cas, veuillez contacter le Service Clients au 01 48 63 00 00 (consommateurs) ou au 0 825 022 062 (professionnels).

 

Les informations/éléments suivants seront requis pour la mise en œuvre de la Garantie :

-       la référence de votre produit

-       le numéro de série ou le numéro IMEI de votre produit

-       un descriptif du dysfonctionnement rencontré

-       la preuve d’achat de votre produit

 

* Si Samsung est votre vendeur, ces conditions sont également valables pour la mise en œuvre des garanties légales.

 

Extensions de garantie

 

Samsung Electronics France propose sur certains de ses produits, des extensions de la Garantie.

Ces extensions de Garantie consistent en une extension de la durée de Garantie standard (telle que décrite ci-dessus) et/ou en une extension des services fournis au titre de la Garantie standard (tels que décrits ci-dessus).

 

ATTENTION : les extensions de Garantie ne peuvent être mises en œuvre qu’en France métropolitaine Corse incluse.

 

Toute extension de garantie consentie par une entité autre que Samsung Electronics France, ne pourra être mise en œuvre qu’auprès de l’entité qui l’a consentie. Elle ne saurait engager Samsung Electronics France d’une quelconque façon.

 

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Que faire si mon produit ne peut pas être pris en charge

en vertu des garanties (légale/commerciale) applicables ?

 

 

 

Si votre produit n’a pas pu être pris en charge du fait qu’il n’a pas été importé par le groupe Samsung sur le territoire de l’EEE et la Suisse, veuillez-vous rapprocher de votre vendeur.

 

Si votre produit n’est plus sous Garantie (période de Garantie expirée) ou présente un problème non couvert par la Garantie ou par les garanties légales (ci-après « Hors Garantie »), et s’il a été importé sur le territoire de l’EEE et la Suisse par le groupe Samsung, Samsung vous recommande de vous rapprocher de ses Centres de service agréés afin de bénéficier d’une réparation de qualité, qui sera réalisée à vos frais.

 

Afin de trouver le Centre de service agréé le plus proche de chez vous, veuillez-vous rendre sur notre site à l’adresse suivante : https://www.samsung.com/fr/support/service-centre/  ou joindre le Service Clients au 01.48.63.00.00 (consommateurs) du lundi au samedi de 9h à 20h, au tarif national en vigueur, ou au 0 825 022 062 (professionnels) du lundi au vendredi de 9h à 18h, au coût de 18 centimes par minute en plus du coût de l’appel.

 

S’agissant des produits de mobilité (smartphones, objets connectés et tablettes), veuillez trouver ci-après toutes les informations utiles s’agissant de nos centres de service agréés :

Les prestations réalisées par nos partenaires, et les tarifs associés, sont affichés sur les sites de ces derniers :

• CEAT : http://www.ceat-electronique.fr/fr/reparer-mon-mobile
• SBE : https://monsavmobile.fr/#!/fr/price/samsung
• POINT SERVICE MOBILES (PSM)* : https://www.allopsm.fr/reparation/reparation-samsung

*Tous les Points Service ne sont pas agréés par Samsung. Veuillez consulter la liste des PSM agréés Samsung sur notre site à l’adresse suivante : https://www.samsung.com/fr/support/service-centre/.

Samsung n’est en aucun cas responsable des actes ou omissions de ses Centres de service agréés dans le cadre des prestations réalisées par ces derniers en Hors Garantie.

 

 

HUAWEI :

POLITIQUE DE GARANTIE

Déclaration de garantie contractuelle (français)

La présente garantie est assurée par Huawei Technologies Co., Ltd. ou ses filiales locales compétentes, répertoriées à l'adresse suivante : consumer.huawei.com (« HUAWEI »). HUAWEI assure la prestation de la garantie stipulée dans le présent document, en regard du produit et/ou de l'accessoire de marque Huawei ci-joints (le ou les « Produits ») achetés dans un état membre de l'Union européenne, en Islande, Norvège ou Suisse, au client (la « Garantie »). Si le Produit a été acheté dans l'un des pays référencés ci-dessus, la présente Garantie est valable et applicable dans l'ensemble desdits pays ; cependant, si le service de Garantie est assuré dans un pays différent du pays d'achat, l'exécution du service peut s'en trouver retardée.

La Garantie est offerte volontairement par HUAWEI et est distincte et complémentaire aux droits juridiques des consommateurs, selon la législation nationale en vigueur relative à la vente de biens de consommation, et à tout droit du consommateur vis-à-vis du revendeur d'origine du Produit. Par conséquent, en aucun cas la présente Garantie n'influence, ne modifie, ne remplace ou ne diminue les protections offertes par les garanties légales de conformité et des vices cachés telles que spécifiées ci-dessous (voir « Vos droits ») 

1. HUAWEI garantit que les Produits ne présenteront aucun défaut de fabrication ni vice de main-d'œuvre qui apparaîtraient lors d'une utilisation normale et conforme au manuel de l'utilisateur approprié durant toute la Période de validité de la Garantie (définie ci-dessous).
2. La Garantie est valide pendant une période de : vingt-quatre (24) mois en ce qui concerne l'appareil ; six (6) mois pour le chargeur et la batterie amovible ; et trois (3) mois dans le cas des écouteurs, à compter de la date d'achat d'origine du Produit (la « Période de validité de la Garantie »).
3. La législation de certains pays relative aux consommateurs n'autorise aucune limitation des périodes de validité pour les garanties ni de limitation des types de composants couverts par une telle garantie, ainsi, les limitations stipulées au point 2 ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer si la législation en vigueur dans votre pays ne l'autorise pas.
4. Au cours de la Période de validité de la Garantie, HUAWEI ou un centre de service agréé (la liste des centres de service agréés est consultable à l'adresse : consumer.huawei.com [« Centre de service agréé »]) procédera aux réparations ou au remplacement, à la discrétion de HUAWEI, du Produit ou de toute pièce appropriée le constituant, dans l'éventualité où un défaut matériel ou un vice de main-d'œuvre sont constatés.
5. Le Produit ou la pièce ayant fait l'objet de réparations, ou le Produit ou la pièce fournis en remplacement d'un Produit ou d'une pièce présentant un défaut, ne comporteront aucun défaut matériel ou vice de main-d'œuvre. La réparation ou le remplacement d'un Produit ou d'une pièce peuvent comprendre l'utilisation d'une unité reconditionnée au fonctionnement équivalent.
6. Aucun frais, que ce soit pour les pièces, la main-d'œuvre ou autre, ne peut être facturé au client pour la réparation ou le remplacement d'un Produit défectueux couvert par la Garantie pendant sa Période de validité. Tous les Produits et équipements défectueux et toutes les pièces et cartes défectueuses ayant été remplacés appartiennent à HUAWEI.
7. Dans le cas d'un Produit ou d'une pièce remplacé(e) ou réparé(e), la Garantie demeure applicable pour le restant de la Période de validité dudit Produit ou pendant trois (3) mois à compter de la date de réparation, l'échéance la plus longue prévalant.
8. Il sera demandé au client de fournir le récépissé d'achat original ou toute documentation ou information nécessaires ou exigées par la législation en vigueur en ce qui concerne la date et le lieu d'achat. Dans l'éventualité où de telles informations ne sont pas communiquées ou sont incomplètes ou illisibles, HUAWEI se réserve le droit de refuser la prestation du service ci-dessus en cas de réclamation relative à la Garantie.
9. La présente Garantie ne couvre pas les défauts et dommages résultant :
10. De l’usure normale de l'équipement.
11. Des défauts et les dommages causés par une utilisation autre que l'utilisation normale et habituelle de l'équipement.
12. De toute modification, altération, réparation ou démontage non autorisés
13. Le mauvais usage, le mauvais traitement, la négligence ou un accident quelle qu'en soit la cause.
14. Des défauts ou dommages résultant d'une utilisation, entretien, installation ou test incorrect ou toute altération ou modification.
15. Des défauts ou les dommages dus au renversement de nourriture ou de liquides, la corrosion, la rouille ou l'utilisation sous tension incorrecte.
16. De nourriture ou de liquides renversés, de la corrosion, de la rouille ou d'une mauvaise tension appliquée.
17. De rayures ou de dommages aux surfaces plastiques et à toute autre partie extérieure exposée à la suite d'une utilisation normale.
18. De toute utilisation qui ne se conforme pas à celle décrite dans le manuel de l'utilisateur fourni avec le Produit.
19. La présente Garantie n'est pas applicable : a) si le numéro de série ou le sceau de garantie du Produit sont illisibles, effacés ou ont été retirés ; ou b) aucune preuve d'achat n'a été fournie.
20. La Garantie s'applique au Produit uniquement selon les modalités d'origine. Cette Garantie ne couvre que les composants matériels du produit initialement fourni et ne s'applique pas pour tout logiciel ou tout autre équipement détenu par HUAWEI ou des tierces parties pour lesquelles un accord de licence d'utilisateur final ou des déclarations de garantie/garantie séparées ou exclusions sont fournies ou destinées à s'appliquer; il est recommandé de consulter le contrat de licence d'utilisateur final, les garanties/ déclaration(s) de garantie et/ou toute exclusion de garantie distinctes, qui sont fournis, ou destinés à être utilisés, avec de tels articles.

 

Vos responsabilités

Avant de remettre votre Produit à HUAWEI ou à un Centre de service agréé à des fins de réparation dans le cadre de la présente Garantie, il vous est demandé d'effectuer une sauvegarde des données de votre Produit, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité.

 

Limitation de responsabilité de HUAWEI

1. À l'exception des garanties expresses stipulées ci-devant, HUAWEI n'offre aucune autre garantie commerciale, qu'elle soit implicite ou explicite, statutaire ou autre, en rapport avec le Produit, son adéquation à un but quelconque ou autre. La législation de certains pays relative aux consommateurs n'autorise pas les limitations de garantie, ainsi, tout ou partie des limitations figurant dans le présent document de garantie peuvent ne pas vous être applicables.
2. HUAWEI ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte de programme, donnée, carte SIM ou espace de stockage amovible pour lequel aucune sauvegarde n'a été effectuée avant de remettre le Produit à HUAWEI ou à un Centre de service agréé pour réparation dans le cadre de la présente Garantie.
3. Dans les limites autorisées par la loi, HUAWEI n'assume aucune responsabilité quant à une perte quelconque qui ne résulte pas d'une conséquence raisonnablement prévisible d'un manquement de HUAWEI à remplir ses obligations dans le cadre de la présente Garantie. En tant que consommateur, l'utilisation de votre appareil ne peut avoir de fin commerciale. HUAWEI ne peut en conséquence pas être tenue responsable d'une perte de profits, de revenus, de contrats d'épargne anticipée ou de temps résultant de votre capacité à utiliser ou non l'appareil.
4. Si vous rencontrez de quelconques difficultés, veuillez contacter la ligne téléphonique directe de HUAWEI correspondant à votre pays ou consulter les services disponibles sur le site Web local de HUAWEI.
5. La présente Garantie peut faire l'objet de modifications ponctuelles apportées par HUAWEI. Veuillez consulter le site Web local de HUAWEI pour prendre connaissance de la version la plus récente de la Garantie afférant à votre Produit.

La présente Garantie vous sera fournie par les filiales Huawei locales compétentes, dont la liste peut être consultée à l'adresse : consumer.huawei.com

 

Vos droits

Conformément à la législation:

• Article L 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
• Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-  s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-  s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• Article L217-16 du Code de la consommation « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

• Article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
• Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle levendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparent. »

Ce symbole (avec ou sans la barre inférieure) apposé sur l'appareil, les piles/ la batterie (le cas échéant) et/ou l'emballage indique que l'appareil, ses accessoires électriques (par exemple, le casque, l'adaptateur ou le câble) et les piles/ la batterie ne doivent pas être mis au rebut en tant que déchets ménagers.

 

XIAOMI :

PORTABLE

DÉCLARATION DE GARANTIE DU TÉLÉPHONE PORTABLE

CETTE GARANTIE VOUS PERMET DE BÉNÉFICIER DE DROITS SPÉCIFIQUES ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS PROFITIEZ D’AUTRES DROITS OCTROYÉS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VOTRE RÉGION OU VOTRE DÉPARTEMENT. EN EFFET, DANS CERTAINS PAYS, RÉGIONS OU ÉTATS, LE DROIT DE LA CONSOMMATION IMPOSE UNE DURÉE MINIMALE DE GARANTIE. À MOINS QUE LA LOI NE L’EXIGE, XIAOMI N’EXCLUT PAS,NE LIMITE PAS OU NE SUSPEND PAS LES AUTRES DROITS DONT VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER. AFIN DE PRENDRE PLEINEMENT CONNAISSANCE DE VOS DROITS, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER LES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VOTRE RÉGION OU VOTRE DÉPARTEMENT.

Cette garantie contractuelle est applicable uniquement aux composants matériels d’un Produit Xiaomi (ci-après « Produit ») tel que fourni et n’est pas applicable à un logiciel ou autre équipement appartenant à Xiaomi ou un tiers pour lequel un accord de licence d’utilisateur ou une garantie séparée/déclarations ou exclusions de garantie seraient fournies ou auraient vocation à s’appliquer.

1. GARANTIE LÉGALE

Dans certains pays, la législation en matière de consommation impose une période de garantie légale minimale. A cet égard, les limitations de garantie exposées ci-dessous n’ont vocation ni à exclure ni à limiter la durée ou les conditions d’une éventuelle garantie légale de sorte que Xiaomi reste responsable de la garantie légale applicable.

Garantie légale applicable aux consommateurs français :

Conformément au droit de la consommation français, Xiaomi est responsable des défauts de conformité stipulés aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation français et de tout vice caché stipulé aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil français.

En application de l’article L. 217-4 du Code de la consommation français, « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

L’article L. 217-5 du Code de la consommation français dispose que le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

L’article L. 217-7 du code de la consommation français prévoit que : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

En application de l’article L. 217-8 du code de la consommation français : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

Article L. 217-12 du Code de la consommation français: « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L. 217-16 du Code de la consommation français : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention »;

Concernant la garantie légale des vices cachés, l’article 1641 du code civil français prévoit que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

L’article 1648 du code civil français ajoute : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Pour toute information concernant le droit qui vous est applicable, nous vous invitons à contacter les associations de consommateurs présentes dans votre pays.

En l’absence de garantie légale, ou en lieu et place de la garantie légale si le consommateur le souhaite, Xiaomi présente la garantie limitée de conformité suivante.

1. GARANTIE CONTRACTUELLE

GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT

Xiaomi garantit à l’acheteur d’origine que son Produit Xiaomi ne présentera aucun défaut de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant la durée de Garantie. Sauf mention contraire du droit applicable, la Garantie offerte par Xiaomi couvre une période de : deux (2) ans pour l'unité hôte, six (6) mois pour la batterie et le chargeur initialement fournis avec le produit, trois (3) mois pour les écouteurs le cas échéant, à compter de la date d’achat du Produit. Nonobstant la clause sus-mentionnée, Xiaomi n’exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas la période de garantie minimum légale imposée par la loi applicable.

Xiaomi ne garantit pas que le fonctionnement du Produit restera ininterrompu et exempt d’erreur.

RECOURS

Si un problème matériel survient et qu’une réclamation valide est reçue pendant la période de garantie, Xiaomi pourra (1) réparer le Produit sans frais, en utilisant des pièces reconditionnées ou neuves, (2) remplacer le Produit par un produit neuf ou reconditionné, ou (3) rembourser le Produit, à l’exclusion d'éventuels frais de port.

En cas de défaut, ces recours seront les seuls et uniques recours possibles, dans les limites autorisées par la loi. Des frais d’expédition et de manutention peuvent être facturés, sauf lorsque la loi l’interdit. Tout produit remplacé sera garanti jusqu’à la fin de la période de garantie initiale ou pendant trente (30) jours, selon ce qui s’avère le plus avantageux pour le client, ou pendant toute période de temps supplémentaire pouvant s’appliquer dans votre juridiction.

COMMENT OBTENIR UN SERVICE DE GARANTIE


Selon la législation en vigueur, Xiaomi peut vous demander de présenter des justificatifs ou des preuves d’achat et la carte de garantie avec le numéro de série du Produit. Il vous incombe d’effectuer une copie de sauvegarde de toutes vos données, aussi bien de vos données personnelles que des logiciels téléchargés ou d’autres fichiers ou programmes stockés sur le produit. Les données, logiciels ou autres informations sur l’équipement sont susceptibles d’être perdus ou supprimés au cours du processus de service, et Xiaomi ne peut être tenue pour responsable de ces dommages ou pertes.

EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Sauf indication contraire de la part de Xiaomi, la présente Garantie limitée s’applique uniquement au Produit fabriqué par ou pour Xiaomi et identifiable par les marques commerciales, le nom commercial ou le logo « Xiaomi » ou « Mi ».

La présente Garantie limitée ne s’applique pas dans les cas suivants : (a) Dommages imputables à des évènements ou catastrophes naturelles (par exemple foudre, tornades, inondations, incendies, séismes ou autres causes étrangères) ; (b) Négligence ; (c) Utilisation commerciale ; (d) Altérations or modifications d’une partie du Produit ; (e) Dommages causés par l’utilisation de produits autres que Xiaomi ; (f) Dommages causés par un accident, abus ou mésusage ; (g) Dommages causés par une utilisation du Produit en dehors des utilisations indiquées par Xiaomi, ou avec une tension ou une source d’alimentation inadéquate ; (h) Dommages causés suite à l’intervention (y compris mises à jour et améliorations) réalisée par toute personne autre qu’un représentant de Xiaomi ou (i) non-respect des instructions ayant trait à l'utilisation du Produit.

La récupération et la réinstallation de logiciels et de données de l’utilisateur ne sont pas couvertes par la présente Garantie limitée. Aucun agent, salarié ou revendeur de Xiaomi n’est autorisé à modifier, améliorer ou étendre la présente Garantie limitée. Si une disposition est réputée illégale ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions ne saurait être affectée ou compromise.

Sauf lorsque la loi l’interdit ou en cas de promesse contraire de la part de Xiaomi, les services après-vente seront limités au pays ou à la région de l'achat initial.

Les produits qui n'ont pas été dûment fabriqués par Xiaomi et/ou qui n’ont pas été dûment acquis auprès de Xiaomi ou d’un revendeur Xiaomi agréé ne sont pas couverts par les présentes garanties. Conformément à la loi applicable, vous pouvez profiter de garanties de la part du revendeur non officiel qui a vendu le produit. Dans ce cas, Xiaomi vous invite à contacter le revendeur en question.

La présente garantie ne s’applique ni à Hong Kong ni à Taïwan.

GARANTIES IMPLICITES

Sauf lorsque la loi en vigueur l’interdit, toutes les garanties implicites (notamment les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier) auront une durée limitée à celle de la présente Garantie limitée. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la durée d’une garantie implicite. Dans ces cas, la limitation susmentionnée ne sera pas applicable.

LIMITATION DES DOMMAGES

Sauf lorsque la loi en vigueur l’interdit, Xiaomi ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de dommages causés par un accident, de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, en ce compris la perte de bénéfices, de revenus ou de données, de dommages résultant de la violation d’une condition expresse ou tacite de garantie ou de toute autre fondement juridique, même si Xiaomi a été informée de l’éventualité desdits dommages.

Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs. Il se peut donc que la limitation ou l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à votre cas.

SERVICE DE GARANTIE DE L'UE

Conformément à la législation en vigueur au sein de l’Union européenne, Xiaomi offre un service de garantie entre les pays où Xiaomi vend officiellement ses Produits. Si vous avez acheté votre Produit en Pologne, en Espagne, en France, en Italie ou au Portugal, vous pouvez ainsi solliciter le service de garantie dans l’un quelconque de ces pays.

CONTACTS XIAOMI

Web Chat: //www.mi.com/fr (heures de chat du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00)
Adresse email: service.fr@xiaomi.com
Centre de contact XIAOMI: +33 0 805 370 916 (heures de travail du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00)

 

APPLE :

 

Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (FRANCE)

Pour les produits de marque Apple uniquement

La Garantie limitée d’un an d’Apple est une garantie commerciale du fabricant offerte par Apple. Elle confère des droits différents de ceux dont vous pouvez disposer en vertu de la loi, y compris, mais sans s'y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes ou aux produits présentant des vices cachés.

Par conséquent, la Garantie limitée d’un an Apple s’ajoute aux droits conférés par la loi, au lieu de les remplacer, comme ceci est décrit ci-dessous.

DROITS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE

Nonobstant le Plan, Apple reste dans tous les cas responsable de la garantie légale applicable et, en particulier, Apple est responsable (i) de tout défaut de conformité stipulé aux Articles L. 211-4 et suivants et (ii) de tout vice caché stipulé aux Articles 1641 et suivants du Code civil français.

En ce qui concerne la garantie de conformité selon l’Article L. 211-4 du Code de la consommation français : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Selon l’Article L. 211-5 du Code de la consommation français : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation français : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L211-16 du Code de la consommation français : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Concernant la garantie contre les vices cachés, en vertu de l’Article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’Article 1648 premier alinéa du Code civil français : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Important : les conditions de la Garantie limitée d’un an d’Apple ne s’appliquent pas aux demandes de garantie légales.

Pour de plus amples informations sur les garanties légales, rendez-vous sur le site Web d’Apple (www.apple.com/legal/warranty/statutoryrights.html) ou contactez votre association de consommateurs locale.

QUE COUVRE CETTE GARANTIE ?

Apple Distribution International basé à Hollyhill Industrial Estate Hollyhill à Cork, République d’Irlande (ou son ayant droit) (« Apple ») garantit les produits matériels et les accessoires de la marque Apple contenus dans les emballages d’origine (« Produit Apple ») contre tout défaut matériel et de fabrication s’ils sont utilisés conformément aux manuels de l’utilisateur d’Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives concernant un Produit Apple publiées par Apple pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date originale d’achat par l’acheteur final (« Période de garantie »). Vous pouvez demander cette garantie dans un pays qui n’est pas le pays d’achat (veuillez vous reporter à la partie « Comment obtenir les services de garantie »).

Veuillez noter : toutes les demandes faites au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple seront traitées conformément aux dispositions stipulées dans ce document de garantie.

En outre, Apple s’engage à fournir un service d’assistance téléphonique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison des produits Apple, si les clients souhaitent bénéficier d’un conseil technique de la part d’Apple.

QUE NE COUVRE PAS CETTE GARANTIE ?

La présente Garantie ne couvre pas le matériel et les logiciels d’une marque autre qu’Apple, même s’ils sont vendus ou emballés avec du matériel Apple.

Les produits qui ne portent pas la marque Apple peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de la part du fabricant, leur conférant des avantages en plus des droits légaux (en particulier la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés). Pour obtenir plus d’informations, consultez le coffret et la documentation de votre produit.

Veuillez vous reporter à l’accord de licence accompagnant le logiciel pour plus de détails sur vos droits concernant l’utilisation du logiciel.

Vous pouvez obtenir des services dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse sans payer aucuns frais d'expédition et de manutention. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées. Si une option de service de réparation donnée n’est pas disponible pour le Produit Apple dans ledit pays, Apple ou son mandataire devra vous informer de tout frais supplémentaire pouvant s’appliquer à l’expédition ou à la manutention avant que le service ne soit rendu. Les frais d'expédition et de manutention ne s'appliqueront pas dans les pays où Apple dispose d'un Magasin de vente Apple Store ou d'un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») (une liste des centres de services actuels est disponible sur locate.apple.com/fr/fr/).

Lorsque vous contactez Apple par téléphone, des frais peuvent s’appliquer selon votre emplacement. Veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur réseau.

La présente Garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs prévus pour s’user avec le temps, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (b) aux dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les éraflures ou les bris d’éléments en plastique des ports, sauf si le dommage est dû à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (c) aux dommages causés par une utilisation avec un composant ou un produit d'une tierce partie qui ne répond pas aux spécifications du Produit Apple (les spécifications des Produits Apple sont disponibles à l'adresse www.apple.com/fr, sous les spécifications techniques de chaque produit, et sont également disponibles dans les magasins) ; (d) aux dommages causés par un accident, un usage abusif, une mauvaise utilisation, une exposition à un liquide, au feu, à un tremblement de terre ou à toute autre cause externe ; (e) aux dommages causés par une utilisation du Produit Apple non conforme aux directives publiées par Apple ; (f) aux dommages causés par toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) réalisée par toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Centre de services agréés Apple (« CSAA ») ; (g) à un Produit Apple qui a été modifié de façon à en altérer la fonctionnalité ou les capacités sans l’autorisation écrite d’Apple ; (h) aux défauts résultant de l’usure normale ou du vieillissement normal du Produit Apple ; (i) si un numéro de série du Produit Apple a été retiré ou dégradé, ou (j) si Apple reçoit de la part d'autorités publiques compétentes des informations indiquant que le produit a été volé, ou si vous ne parvenez pas à désactiver une protection par mot de passe ou d'autres mesures de sécurité prévues pour empêcher un accès non autorisé au Produit Apple et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

RESTRICTIONS IMPORTANTES

Apple peut restreindre le service de garantie pour l'Apple TV aux pays où Apple ou ses revendeurs agréés vendent l’appareil.

En ce qui concerne les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, la garantie assure un service de réparation au sein des pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. En dehors de cette région, les options de service peuvent être limitées pour des raisons techniques échappant au contrôle d'Apple. Pour plus d'informations concernant les appareils iPhone et iPad capables d'accéder à un réseau cellulaire, consultez www.apple.com/iphone/LTE/ et www.apple.com/ipad/LTE/.

En ce qui concerne les appareils iPad, la garantie n'est pas applicable en Chine en raison de différences de connexion WiFi échappant au contrôle d'Apple.

VOS RESPONSABILITÉS

SI VOTRE PRODUIT APPLE PEUT STOCKER DES PROGRAMMES LOGICIELS, DES DONNÉES ET D’AUTRES INFORMATIONS, NOUS VOUS RECOMMANDONS D’EFFECTUER DES COPIES DE SAUVEGARDE RÉGULIÈRES DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LES SUPPORTS DE STOCKAGE DE VOTRE PRODUIT APPLE POUR PROTÉGER SON CONTENU ET À TITRE DE PRÉCAUTION EN CAS D’ÉVENTUELLES DÉFAILLANCES OPÉRATIONNELLES.

Avant de soumettre votre demande de garantie pour votre Produit Apple, nous vous conseillons de faire une copie du contenu de ses supports de stockage, de supprimer toutes les informations personnelles et de désactiver tous les mots de passe de sécurité. Le contenu des supports de stockage de votre Produit Apple peut être effacé, remplacé et/ou reformaté au cours du service de garantie.

Après la prestation du service de garantie, votre Produit Apple ou un produit de remplacement vous sera retourné avec la configuration d’origine du Produit Apple au moment de son achat, sous réserve des mises à jour applicables. Apple peut installer des mises à jour du logiciel système dans le cadre du service de garantie qui empêcheront le Produit Apple de revenir à une version antérieure du logiciel système. Des applications de tierce partie installées sur le Produit Apple peuvent ne pas être compatibles ou ne pas fonctionner avec le Produit Apple du fait de la mise à jour du logiciel système. Vous êtes responsable de la réinstallation de tous les autres logiciels, données et informations que vous souhaitez voir installés. La récupération et la réinstallation des logiciels, des données et des autres informations ne sont pas couvertes en vertu de la présente garantie.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une réparation dans un pays qui n’est pas le pays d’achat. Dans ce cas, vous serez tenu de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant l’importation et l’exportation, et vous serez redevable des droits de douane, de la TVA et des autres taxes et frais connexes.

Important : n’essayez pas d’ouvrir le Produit Apple, sauf si le manuel de l’utilisateur vous indique comment le faire, et ne retirez aucune des protections fixées au Produit Apple. Ouvrir le Produit Apple ou retirer les protections peut causer des dommages qui ne sont pas couverts par la présente Garantie. Seul Apple ou un CSAA est autorisé à effectuer une réparation sur ce Produit Apple.

CE QUE FAIT APPLE EN CAS DE DEMANDE DE GARANTIE

Si, pendant la période de garantie, vous soumettez une demande à Apple au titre de cette garantie, Apple, à sa discrétion :

(i) réparera le Produit Apple avec des pièces neuves ou des pièces d’occasion équivalentes à des pièces neuves en termes de performance et de fiabilité, ou

(ii) remplacera le Produit Apple par le même modèle (ou, avec votre consentement, un produit offrant des fonctionnalités similaires), constitué de pièces neuves et/ou de pièces reconditionnées dont l’efficacité et la fiabilité sont équivalentes, ou

(iii) vous remboursera le prix de vente en échange du retour de votre Produit Apple.

Si une pièce ou un produit est remplacé ou si un remboursement est consenti, tout produit de remplacement deviendra votre propriété et le produit remboursé ou remplacé appartiendra à Apple.

Une pièce ou un produit de remplacement ou un Produit Apple réparé restera couvert par la garantie restante du Produit Apple d’origine ou pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du remplacement ou de la réparation, si cette période de couverture est plus longue.

Pour les demandes effectuées dans un pays autre que le pays d’achat du Produit Apple, Apple peut réparer ou remplacer les produits et les pièces par des produits et des pièces comparables, conformes aux normes locales.

COMMENT OBTENIR LE SERVICE DE GARANTIE

Avant de faire une demande de garantie, veuillez consulter les ressources d’aide en ligne ci-dessous.

 

Informations sur l’assistance internationale

Centres de services agréés Apple, revendeurs agréés Apple et magasin de vente Apple Store

Assistance et service Apple

Assistance gratuite Apple

 

Si vous n’avez pas accès à Internet ou si le Produit Apple ne fonctionne toujours pas correctement après utilisation de ces ressources, veuillez contacter un représentant Apple ou, le cas échéant, un magasin de vente d’Apple (« Magasin de vente Apple ») ou un CSAA. Il vous aidera à déterminer si votre Produit Apple nécessite l’intervention d’Apple et, le cas échéant, vous informera sur les options de service de garantie définies ci-dessous qui seront fournies par Apple.

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Apple ou ses mandataires peuvent vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les aider à diagnostiquer les problèmes potentiels, ou de suivre les procédures d’Apple pour obtenir le service de garantie, comme le suivi des instructions d’emballage et d’expédition des Produits Apple en cas de service de retour par envoi postal, selon la description ci-dessous.

Aucune preuve de l’existence d’un défaut au moment de la livraison de l’équipement garanti ne sera exigée de votre part pour obtenir une réparation et une assistance au titre de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

OPTIONS DU SERVICE DE GARANTIE

Apple fournira un service de garantie par le biais de l’une des options suivantes :

(i) Service de retour en magasin. Apple peut vous demander de retourner votre Produit Apple dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA assurant des services de réparation. Votre Produit Apple peut être envoyé dans un Centre de Réparation Apple (« CRA ») pour être réparé. Une fois que vous êtes averti que la réparation est terminée, vous pouvez récupérer rapidement votre Produit Apple auprès du Magasin de vente Apple ou du CSAA, sauf si Apple vous informe que votre Produit Apple vous sera directement retourné par le CRA.

(ii) Service de retour par envoi postal. Si Apple décide d’assurer la garantie au moyen de son service de retour par envoi postal, Apple vous enverra des bordereaux d’expédition préaffranchis et, le cas échéant, le matériel d’emballage et les instructions expliquant comment emballer et adresser votre Produit Apple, afin de vous permettre d’expédier votre Produit Apple à un CSAA ou un CRA. Une fois la réparation terminée, le CRA ou le CSAA vous renverra le Produit Apple. Apple assumera les frais d’expédition au départ et à destination de votre emplacement pour autant que les instructions relatives à la méthode d’emballage et d’expédition du Produit Apple soient respectées.

(iii) Service de pièces détachées à monter soi-même. Dans le cadre de ce service, Apple vous fournit un produit de remplacement ou des pièces ou accessoires facilement remplaçables, comme une souris ou un clavier, qui peuvent être remplacés sans outils. Remarque : Apple n'est pas responsable des frais de main-d’œuvre encourus dans le cadre du service de pièces détachées à monter soi-même. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire pour ce remplacement, contactez Apple au numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou rendez-vous dans un Magasin de vente Apple ou un CSAA. Si Apple opte pour le service de pièces détachées à monter soi-même, la procédure suivante s’applique :

(a) Service pour lequel Apple exige le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé : Apple peut demander, à titre de sécurité, une autorisation de débit sur votre carte de crédit correspondant au montant du prix de vente du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé et des frais d’expédition applicables. Apple vous enverra un produit, une pièce ou un accessoire de remplacement avec les instructions d’installation, le cas échéant, et toute condition à respecter pour le retour du produit, de la pièce ou de l’accessoire remplacé. Si vous suivez toutes les instructions, Apple annulera l’autorisation de débit sur votre carte de crédit, de sorte qu'aucun montant ne vous sera facturé pour le produit ou la pièce, ni pour les frais d’expédition et de retour. Si vous ne retournez pas le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé comme indiqué ou si le produit, la pièce ou l'accessoire remplacé ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier du service de garantie, Apple débitera votre carte de crédit du montant autorisé. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ladite autorisation, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier du service, auquel cas Apple vous offrira d’autres solutions de réparation.

(b) Service pour lequel Apple ne vous demande pas le retour de la pièce, du produit ou de l’accessoire remplacé. Apple vous enverra gratuitement une pièce, un accessoire ou un produit de remplacement avec, le cas échéant, les instructions d’installation, ainsi que toutes les conditions pour la mise au rebut de la pièce, de l’accessoire ou du produit remplacé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. i) Intégralité de l’accord :

À l’exception des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des consommateurs, ainsi qu’il est précisé au début de ce document, toutes les garanties et autres conditions qui ne sont pas stipulées dans ce document de garantie (que ce soit par oral ou par écrit) sont, dans toute la mesure autorisée par la loi, exclues de la Garantie limitée d’un an d’Apple.

1. ii) Décharge concernant les données :

Apple ne garantit, ne déclare, ni ne promet être en mesure de réparer ou de remplacer un Produit Apple en vertu de la présente garantie sans risque et/ou perte d’information et/ou de données stockées sur le Produit Apple. (Veuillez vous référer à la partie « Vos responsabilités » ci-dessus.)

iii) Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Apple ne pourra être tenue responsable de ce qui suit :

(a) perte de profits ; ou

(b) perte d’activité ; ou

(c) baisse de la survaleur et/ou autres pertes similaires ; ou

(d) pertes d’économies anticipées ; ou

(e) perte de biens ; ou

(f) perte de contrats ; ou

(g) manque d’utilisation ; ou

(h) perte ou endommagement de données ou d’informations ; ou

(i) tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.

GÉNÉRALITÉS

Aucun revendeur, employé ou mandataire d’Apple n’est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.

Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi, elle sera exclue de la garantie et la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée.

La présente Garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le Produit Apple a été acheté.