Redevance Copie Privée
La copie privée, c’est…
Copier des morceaux de musique, des livres, des documentaires, des images, des séries ou des films sur sa clé USB, sa tablette, sa box ou son smartphone pour son usage personnel est parfaitement légal : il s’agit même d’une liberté, qui a été rendue possible grâce au dispositif de la copie privée.
La copie privée est une exception au droit d’auteur qui fait l’objet d’une compensation financière. Son principe est simple : lors de l’achat d’un support de stockage (DVD ou CD vierge, clé USB, disque dur externe, tablette, smartphone etc.) une partie du prix payé par le consommateur rémunère les créateurs, les auteurs, les éditeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs : c’est la rémunération pour copie privée. Cette rémunération sert aussi à soutenir des manifestations culturelles partout en France. 25 % du montant total de la rémunération pour copie privée finance ces manifestations dans l’intérêt général.
À noter : lorsque l’achat de matériel est réalisé à des fins professionnelles par des entreprises ou des particuliers, il existe un système de remboursement ou d’exonération mis en œuvre par la société Copie France.
Pour en savoir plus : www.copiefrance.fr